Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de services proposées par Josué Hosteing.
Article 2 : Devis et Commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable envoyé par email. La commande est validée dès réception du devis signé avec la mention “Bon pour accord”.
Article 3 : Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros. Le règlement s’effectue par Virement ou CB en ligne selon les modalités indiquées sur la facture (ex: 30% d’acompte, solde à la livraison).
Article 4 : Délais de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ou à des dommages et intérêts, sauf mention contraire.
Article 5 : Responsabilité
L’entreprise s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation des services par le client.
Article 6 : Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes est soumis au droit français et à la compétence des tribunaux de Saint-Pierre.